Règlement des petites annonces

Introduction

L'Association régionale de médecine vasculaire Midi-Pyrénées (ci-après "l'Association") met à disposition un espace de petites annonces sur son site internet pour faciliter l'échange d'informations entre ses membres et partenaires. L'utilisation de cet espace est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des annonces :
Les annonces doivent être liées à des activités professionnelles ou personnelles dans le domaine de la médecine vasculaire, telles que des offres d'emploi, des formations, des événements scientifiques, ou des équipements médicaux.

2. Contenu des annonces :
- Les annonces doivent être claires, précises et respectueuses.
- Elles ne doivent pas violer les règles d'ordre public, les bonnes mœurs, ou porter atteinte aux droits d'autrui.
- Toute publicité commerciale non autorisée est interdite.

3. Responsabilité :
- L'Association n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.
- Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient et s'engagent à respecter les lois et réglementations applicables.

4. Propriété Intellectuelle :
- Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, extraire, réutiliser, modifier, altérer ou rediffuser sans autorisation préalable les éléments protégés par le code de la propriété intellectuelle.

5. Suppression des annonces :
- L'Association se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecte pas ces conditions générales ou qui pourrait être préjudiciable à ses membres ou à l'image de l'Association.

6. Soumission des annonces :
- La soumissions d'annonces n'est possible que pour les membres de l'Assiciation en règle de cotisation.
- Les annonces doivent être soumises via le formulaire en ligne prévu à cet effet.
- L'Association valide les annonces avant de les publier.
- Les annonces sont publiées pour une durée determinée, elle sont ensuite automatiquement dépubliée.

6. Mise à Jour :
- Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment par l'Association.

Acceptation

En utilisant l'espace de petites annonces, les utilisateurs acceptent sans réserve ces conditions générales d'utilisation.